Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si le Gouvernement appuie les souhaits exprimés par l'assemblée de l'UEO d'être tenue informée de façon régulière des délais de mise en service, de l'organigramme, des études de faisabilité, des critères dans le choix des industries spatiales compétentes pour l'équipement du centre et pour la réalisation du système d'observation du centre satellitaire. Il lui demande en outre la position du Gouvernement concernant les possibilités de coopération entre l'UEO et l'Agence spatiale européenne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/10/1992
Réponse. - Le Gouvernement ne peut qu'appuyer les souhaits de l'assemblée de l'UEO d'être tenue informée de façon régulière des délais de mise en service, de l'organigramme, des études de faisabilité et des critères dans le choix des industries spatiales compétentes pour l'équipement du centre et pour la réalisation du système d'observation du centre satellitaire ; le projet est important pour l'UEO et il convient que ses parlementaires soient associés aussi étroitement que possible à un projet pour la réalisation duquel ils ont beaucoup oeuvré. Sous réserve de la classification de certaines informations techniques précises, le Gouvernement ne doute pas que le secrétariat général de l'UEO n'informe largement l'Assemblée du déroulement de ce projet. En ce qui concerne les possibilités de coopération entre l'UEO et l'Agence spatiale européenne, la question apparaît prématurée ; l'agence n'a pas de compétence particulière à faire valoir dans l'équipement du centre de Torrejon, et les études de faisabilité d'un système spatial pour l'UEO n'en sont qu'à un stade très préliminaire. Le moment venu, il conviendra de tirer tout le parti possible d'éventuelles synergies entre l'UEO et l'Agence spatiale pour réduire les coûts de ce projet.
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