Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre Jeambrun rappelle que l'assemblée de l'UEO a proposé que le centre satellitaire installé à Torrejon établisse des relations étroites avec la cellule de planification militaire de l'UEO qui doit être créée à Bruxelles, le comité de coordination de la vérification de l'OTAN, le centre de prévention des conflits de la CSCE et la commission consultative pour le régime " Ciel ouvert ". Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si le Gouvernement est disposé à appuyer ces propositions, s'il envisage la possibilité de créér un comité militaire de l'UEO et s'il soutient la constitution d'un sous-groupe en matière d'acquisition, composée de représentants de la défense, pour examiner les moyens de rapprocher l'UEO du GEIP, en établissant un lien particulier avec le secrétariat du GEIP, à Lisbonne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1992
Réponse. - 1) Le Gouvernement partage le souhait de l'assemblée de l'UEO que soient établies des relations étroites entre le centre satellitaire de Torrejon et la cellule de planification militaire de l'UEO qui doit être créée à Bruxelles. L'une des fonctions du centre devra être en effet la fourniture d'informations opérationnelles à cette cellule. L'honorable parlementaire n'ignore cependant pas que le centre satellitaire a été créé jusqu'en 1995 sous une forme expérimentale et que les ministres de l'UEO ont décidé à Petersberg le 19 juin dernier de ne pas élargir la coopération spatiale UEO jusqu'à la fin de cette phase expérimentale. Les nouveaux membres qui pourraient adhérer à l'UEO d'ici la fin de l'année ne participeront provisoirement pas à la coopération spatiale, alors même qu'ils feraient partie de la cellule. Par ailleurs, les membres associés ne participeront ni à l'une, ni à l'autre. De ce fait, au-delà de rapports pragmatiques, les relations institutionnelles ne pourront être fixées définitivement avant la fin de la phase expérimentale. 2) S'agissant du comité de coordination de la vérification de l'OTAN, du centre de prévention des conflits de la CSCE et de la Commission consultative pour le régime " Ciel ouvert ", la question est tout autre. Le centre n'a pas particulièrement vocation à coopérer avec ces institutions, mais il convient naturellement de favoriser toutes les synergies souhaitables. En ce qui concerne la CSCE, les ministres ont indiqué à Petersberg que certains moyens de l'UEO pourraient être mis à la disposition de la CSCE au cas par cas dans le cadre d'actions de maintien de la paix. Dans un tel cas de figure, les moyens du centre pourraient être mis à contribution si les ministres en décidaient ainsi. L'honorable parlementaire notera aussi que le centre doit être équipé de manière à pouvoir traiter les informations acquises dans le cadre du régime " Ciel Ouvert ". 3) A propos du rapprochemententre l'UEO et le GEIP, la création d'une agence européenne d'armement dans le cadre de l'UEO a d'ores et déjà fait l'objet de contacts approfondis, notamment pour étudier les conditions dans lesquelles les pays membres du Groupe européen indépendant de Programme (GEIP) accepteraient de se fondre dans une structure UEO. Dans un premier temps, les directeurs nationaux des pays membres du GEIP ont défini un certain nombre de principes autour desquels pourrait être organisé le rapprochement entre le GEIP et l'UEO. Ces principes ont été approuvés à Petersberg le 19 juin 1992. Les ministres de l'UEO ont ensuite donné mandat à un groupe conjoint d'étudier les modalités du transfert des fonctions de l'UEO au GEIP, et de faire un premier examen du rôle et des fonctions d'une éventuelle agence européenne des armements. Il n'existe cependant pas à ce stade de calendrier précis. Dans un premier temps, il conviendrait de créer un groupe UEO de coopération armement, préalable àla création d'une agence européenne des armements dans le cadre de l'UEO.
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