Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 23/07/1992
M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, si le Gouvernement est prêt à soutenir la proposition de l'assemblée de l'UEO d'associer à l'UEO, dès cette année, la République Fédérative tchèque et slovaque, la Hongrie et la Pologne ; de conclure avec ces pays un accord de maintien de la paix ; de tenir, au moins deux fois par an, un conseil élargi aux ministres des affaires étrangères et de la défense de ces pays et d'organiser, au moins une fois par an, une concertation au niveau ministériel étendue aux pays baltes, à la Bulgarie et à la Roumanie ? Il lui demande en outre si le Gouvernement soutient les propositions de l'assemblée de l'UEO : de créer à l'UEO un mécanisme permettant de provoquer automatiquement des consultations politico-militaires afin de réagir à des crises graves en Europe centrale et orientale ; de doter l'UEO des structures permanentes dont elle a besoin pour prendre des décisions en consultation avec l'OTAN et, le cas échéant, pour mettre effectivement en oeuvre des plans d'urgence ad hoc adaptés à d'éventuels théâtres d'opérations, situés notamment en Europe ; de prendre toutes les mesures préparatoires nécessaires pour disposer à brève échéance de forces de maintien et de rétablissement de la paix de l'UEO au cas où celles-ci seraient nécessaires, d'une part, pour des opérations de la CSCE (conférence sur la sécurité et la coopération en Europe), ou des Nations Unies sur le territoire européen, d'autre part, pour des opérations de l'UEO dans le cadre des accords évoqués dans le paragraphe 2 de cette recommandation ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le gouvernement français a été l'un des plus favorables à l'établissement de relations de travail étroites entre l'UEO et les pays de l'Europe centrale. A l'occasion de la session ministérielle du Petersberg (19 juin 1992), le ministre d'Etat a insisté dans son intervention pour que les liens entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale se reflètent dans les liens de l'UEO avec les pays d'Europe centrale, et pour que les Etats qui ont passé un accord d'association avec la Communauté se voient offrir un statut similaire vis-à-vis de l'UEO. L'idée d'accords de maintien de la paix entre les pays d'Europe centrale et l'UEO n'a pas encore été évoquée. Il reste que la déclaration du Petersberg dispose que les consultations entre les pays de l'UEO et les pays d'Europe centrale devraient permettre de trouver de nouvelles possibilités de coopération. Pour ce qui est du calendrier de réunion, de même que nos partenaires allemands, nous avons défendu le principe de réunions semestrielles au niveau ministériel et trimestrielles entre le conseil permanent et les ambassadeurs de ces pays accrédités dans le pays où le Conseil se trouve implanté, actuellement en Grande-Bretagne. Pour l'heure, il n'a été retenu que le principe de réunions annuelles au niveau ministériel et semestrielles au niveau des ambassadeurs. Il est cependant prévu de pouvoir tenir d'autres réunions si les circonstances l'exigent et nous entendons bien utiliser cette faculté. Le transfert du siège du conseil de l'UEO à Bruxelles permettra au conseil permanent de l'organisation, qui se réunira au niveau des représentants permanents assistés en tant que de besoin de leurs conseillers militaires, de conduire des consultations politico-militaires nécessaires afin de réagir à des crises graves, notamment en Europe centrale et orientale. Ce dispositif continuera à pouvoir être complété, si nécessaire, par la convocation d'un groupe had hoc composé d'experts des capitales, voire d'un état-major ad hoc, en développant les procédures qui ont fait leur preuve lors de la crise du Golfe, et plus récemment à l'occasion du conflit yougoslave. Une cellule de planification sera en outre créée aux côtés du conseil, afin de préparer les plans de circonstances nécessaires à la mise en oeuvre éventuelle des actions de l'UEO. La transparence nécessaire avec l'OTAN demeurera assurée en toutes circonstances. Au Petersberg, les ministres de l'UEO ont également affirmé leur volonté de désigner des unités et des états-majors relevant de l'UEO. Outre les missions prévues dans le cadre de l'article V du traité de Washington, ces forces pourront être employées sous l'égide de l'UEO, pour des missions humanitaires, des missions de maintien de la paix ou la gestion des crises, y compris le rétablissement de la paix.
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