Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/07/1992
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les politiques gouvernementales en matière de protection des sites historiques et naturels. Il lui demande plus précisément de porter à sa connaissance les effectifs mis à la disposition des inspections régionales et les crédits budgétaires affectés à la direction nationale des sites pour les années 1975, 1980, 1985, 1989 et 1992. Il l'interroge enfin sur les actions qu'elle entend engager afin de remédier aux carences existantes, à la fois en termes de statut et de moyens matériels et financiers, rencontrées par les services de l'inspection des sites.
- page 1651
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
- page 2246
Page mise à jour le