Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs des sites. Chargés de la protection du patrimoine culturel et naturel, ils sont, dans leur mission, de plus en plus sollicités, mais aussi de plus en plus démunis, et leur situation se dégrade en raison de l'insuffisance des moyens mis à leur disposition et du manque d'effectif. Compte tenu du niveau de rémunération et des disparités de salaires à formation et ancienneté égales, ces agents ne semblent bénéficier d'aucune considération. Aussi, il lui demande s'il prévoit pour les inspecteurs des sites un plan de revalorisation des carrières et des contrats bloqués et un accroissement des effectifs.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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