Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 23/07/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation nouvelle dans laquelle se trouve le département de l'Essonne pour l'organisation des IIe jeux de la Francophonie. Ces jeux se trouvent remis en cause par la décision unilatérale du Gouvernement de ne pas participer au financement de cette manifestation internationale, qu'il s'agisse des frais d'organisation ou des dépenses d'investissement liées aux Jeux. Le comité exécutif du département de l'Essonne, à l'invitation du comité international des jeux de la Francophonie, devait soumettre l'actualisation et la revalorisation du budget des Jeux, au plus tard un an avant le début des Jeux, soit d'ici le 13 juillet 1992. Le projet a été évalué jusqu'à présent à 72 MF. Le département de l'Essonne avait proposé que le coût de l'actualisation chiffré à 36 MF soit partagé à parts égales entre l'Etat et le département. A la suite du désengagement de l'Etat sur un accord très précisément acquis et devant ce mauvais coup porté au monde du sport, de la culture et de la francophonie, le président du comité national des jeux de la Francophonie se voit ainsi contraint de renoncer à organiser ces Jeux. C'est pourquoi il lui demande s'il considère encore la France comme organisatrice des IIe jeux de la Francophonie et quelles mesures il compte prendre à cet effet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le président du Conseil général de l'Essonne a fait adopter le 9 juillet dernier par l'Assemblée départementale une délibération renonçant à l'organisation des deuxièmes Jeux de la francophonie du 13 au 24 juillet 1993 dans l'Essonne. Le Gouvernement français a regretté profondément cette décision unilatérale, contraire à l'accord conclu le 17 juillet 1989, qui mettait en cause, à un an de sa réalisation, une grande manifestation très attendue de l'ensemble des pays francophones. Contrairement aux déclarations du président du Conseil général, le Gouvernement a parfaitement tenu les engagements qu'il avait pris lors de la signature de l'accord du 17 juillet 1989 sur sa participation financière à l'organisation des jeux. A cet égard, il convient de rappeler que le président du Conseil général de l'Essonne avait emporté la décision de l'Etat de confier à l'Essonne, plutôt qu'à d'autres collectivités locales également candidates, l'organisation des deuxièmesjeux, compte tenu de son engagement d'assumer l'essentiel des dépenses. L'accord du 17 juillet 1989 stipulait ainsi très précisément que les dépenses d'investissements étaient à la charge du département, conformément au dossier de candidature. Cet engagement semble avoir été pris sans que les élus du département aient été réellement associés à l'opération. Par ailleurs, et toujours aux termes du protocole, seules les dépenses de fonctionnement liées au protocole, à la sécurité et aux décisions du comité international étaient à la charge de l'Etat. Pour sa part, le Gouvernement, mis en demeure par le président du Conseil général de l'Essonne d'avoir à assumer la moitié du surplus de dépenses, a fait savoir dès le 23 juin son intention de participer, plus qu'il n'avait été prévu initialement, à la couverture des dépenses, pour assurer malgré tout la bonne fin des opérations engagées par l'Essonne. Le Gouvernement a confirmé par écrit au Président du Conseil général les propositions chiffrées de contribution du Gouvernement soit environ 10 millions de francs en sus de la vingtaine de millions nécessaires pour assurer la sécurité d'une telle manifestation. L'Etat ne s'est donc pas désengagé, bien au contraire. Il est allé bien au-delà de ce qui avait été convenu. Depuis lors, les ministres concernés ont immédiatement recherché une autre solution, laquelle devrait se concrétiser dans les jours prochains.
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