Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer si la direction générale de la SNCF envisage de supprimer la direction régionale de Strasbourg et de la fusionner avec celle de Nancy.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/02/1993
Réponse. - La mise en place des structures régionales de la SNCF remonte pour l'essentiel à 1972. Depuis cette date, les effectifs de l'établissement public ont été réduits du fait des progrès techniques et d'une contraction du trafic fret. Les méthodes modernes d'exploitation, la nécessité pour la SNCF d'accroître sa compétitivité sur le marché du transport dans le cadre des objectifs du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat pour la période 1990-1994, conduisent à poursuivre les efforts engagés. En outre, la SNCF s'est engagée depuis quelques années à faire de ses directions régionales des centres de responsabilité chargés de gérer la production des prestations ferroviaires. Dans le cadre de cette démarche, qui a pour but essentiel d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'établissement public, ses instances dirigeantes procèdent à une réflexion sur les structures régionales. L'un des objectifs de cette réflexion est de faciliter les liaisons entre l'organisation des directions régionales de la SNCF et celle des régions, en particulier pour la mise en oeuvre des services régionaux de voyageurs. Cependant, les suites de cette étude n'auront d'effets éventuels qu'au plus tôt en 1995. Bien entendu, si les conclusions de l'étude en cours devaient aboutir à une modification des structures des directions régionales de la SNCF, elles donneraient lieu en temps utile et préalablement à toute décision aux concertations appropriées tant avec les instances représentant le personnel au sein de l'entreprise qu'avec les élus concernés.
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