Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/07/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conditions d'attribution de l'assurance veuvage. Le montant de celle-ci reste faible et dégressif, ses conditions d'attribution trop rigoureuses. Dans ces conditions, les excédents ont dépassé le milliard de francs en 1991. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour doubler le montant de l'allocation, permettre à la grande majorité des veuves, notamment jeunes et chargées de famille, de pouvoir en bénéficier.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/09/1992

Réponse. - Le Fonds national de l'assurance veuvage dégage effectivement un excédent comptable. Toutefois, il est rappelé à l'honorable parlementaire que la sécurité sociale forme un tout exprimant la solidarité nationale : il n'est pas possible d'isoler les différents éléments qui concourent globalement à la protection sociale des veuves par rapport à l'ensemble des assurés. Le Gouvernement est informé des aspirations des veuves : celles-ci portent sur le montant de l'allocation, sur le taux des pensions de réversion, sur la couverture maladie. Sur ce dernier point, il étudie la possibilité d'une avancée. L'amélioration des conditions d'attribution comme du montant de l'assurance veuvage et des pensions de réversion sont intimement liées. Il convient en outre de les mettre en regard de la réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct, dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. Le coûtpour la collectivité de ces mesures contraint le Gouvernement à se montrer attentif à ce qu'elles soient compatibles avec les impératifs financiers qu'il s'est fixés.

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