Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/07/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conditions d'attribution du taux de la pension de réversion dans le régime général. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de supprimer progressivement les conditions de ressources et porter le taux à 60 p. 100 comme dans les régimes complémentaires et conformément à l'engagement affirmé par le Président de la République en 1981.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinée la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission " Retraites " présidée par M. Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'intégration en décembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la réversion de 52 à 60 p. 100 dans le régime général. Le Gouvernement étudie avec soin toutes les hypothèses relatives à cette question complexe. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement, d'un problème majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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