Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à ce que le rapprochement avec les pays de l'Est ne se fasse pas à l'encontre des intérêts des planteurs de la communauté et qu'ils soient associés à toutes mesures prises dans le cadre de nouvelles règles commerciales sur les produits agricoles avec les " ex " pays de l'Est.
- page 1591
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le