Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/07/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui préciser dans quelles conditions a été lancée l'OPE par le Trésor français sur 140 milliards de sa dette, permettant à quelques banques françaises d'acheter des emprunts qui seront ensuite rachetés par le Trésor et réalisés. Il lui demande toutes précisions sur les conditions de cette opération.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/02/1993
Réponse. - L'offre d'échange lancée par l'Etat a été élaborée par les services du ministère en collaboration avec les établissements qui présentaient cette offre, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque nationale de Paris. La décision de lancer cette opération a été prise le 19 juin 1992 peu avant 15 h 30. La Société des bourses françaises fut immédiatement prévenue et procéda, dès 15 h 25, à la suspension des cotations des 45 emprunts concernés. Un communiqué du ministère de l'économie et des finances référencé DICOM. 2333, expliquant l'opération aux intervenants, fut adressé aux agences de presse entre 15 h 30 et 15 h 45. Une note d'information fut mise à disposition des personnes intéressées dès le 22 juin 1992. L'arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992, publié au Journal officiel du 27 août 1992, récapitule de façon exhaustive les montants nominaux de dette repris et émis à l'occasion de l'offre d'échange.
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