Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fait que 1,3 million de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans bénéficient uniquement du minimum vieillesse soit pour une personne seule, environ 3 000 francs par mois. Parmi ces personnes, figure une majorité de femmes veuves et âgées ou de femmes ayant eu une carrière professionnelle courte. C'est parmi elles que l'on trouve de nombreuses bénéficiaires de pensions de réversion très faibles, notamment beaucoup de mères de famille qui ont, quelquefois sans autre choix, consacré exclusivement leur énergie et leur capacité à élever leurs enfants. Le chômage place aussi de nombreux salariés dits " âgés " à être privés d'emploi. Certaines femmes, devenant veuves, sont sans travail avec des ressources très faibles, ne pouvant percevoir une pension de réversion du régime général de la sécurité sociale avant d'avoir atteint l'âge de cinquante-cinq ans. C'est dans cette perspective qu'il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la requête présentée par l'union confédérale des retraités CFDT au président de la République tendant au relèvement du taux de pension de réversion pour le porter rapidement à 66 p. 100 avec une harmonisation des règles de cumul. Une première étape significative serait à réaliser immédiatement pour les pensions les plus faibles et celles antérieurement liquidées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinée la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission " Retraites " présidée par M. Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'intégration en décembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la réversion de 52 à 60 p. 100 dans le régime général. Le Gouvernement étudie avec soin toutes les hypothèses relatives à cette question complexe. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement, d'un problème majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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