Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les incidents graves qui ont eu lieu à Etampes (Essonne), dans la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 juillet dernier. Le meurtre d'un jeune homme au cours d'un règlement de compte a dégénéré : un groupe de jeunes quittant le plateau des Guinettes, pour descendre dans le centre-ville, a saccagé les boutiques à l'aide de bouteilles incendiaires. S'étant rendu sur place, il a rencontré les commerçants, victimes de cette émeute, qui se sont plaints de l'insécurité régnant actuellement dans cette ville. Il a ressenti leur inquiétude, leur désarroi et leur peur face à ces événements. Ils ont l'impression de ne pas être protégés comme ils doivent l'être. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre, dans cette affaire, non seulement les mesures de prévention qui s'imposent - bien qu'elles apparaissent illusoires quand on procède à l'analyse de la situation d'Etampes - mais surtout de faire preuve d'une grande fermeté, avec la nécessité d'employer des effectifs complémentaires de police dans ce secteur, pour parer à d'éventuelles aggravations du climat et apaiser une population terrorisée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le 1er juillet 1992, en réaction à l'homicide commis dans une cave du plateau des Guinettes d'un jeune homme marginalisé, une trentaine de jeunes gens issus de divers milieux délinquants essentiellement constituée d'amis de la victime, ont perpétré des exactions contre des commerces du centre-ville d'Etampes en jetant depuis un camion soustrait à l'employeur d'un des membres de ce groupe, des cocktails Molotov. Les services de police locaux appuyés par des renforts sont parvenus à l'interception du véhicule sur le plateau des Guinettes et à l'interpellation de treize jeunes gens. Parmi ces derniers, un mineur a été remis à un éducateur, deux mis hors de cause et dix adultes ont été écroués à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Afin de renforcer très sensiblement la présence policière sur le plateau des Guinettes considéré comme point sensible sans être toutefois signalé parmi les zones de développement social des quartiers, des mesures de police préventive supplémentaires ont été mises en oeuvre : 1° déploiement au moins trois fois par semaine ou plus en fonction des servitudes incombant au commissariat d'Etampes, d'une demi-section d'intervention, soit une dizaine de fonctionnaires en tenue qui effectuent de quatorze heures à dix-neuf heures des patrouilles motorisées et piétonnes ; 2° mise en place les mêmes jours, aux mêmes horaires, d'un équipage composé de deux inspecteurs de police, qui réalisent des patrouilles à bord d'un véhicule banalisé ; 3° décalage des horaires de deux gardiens de la paix effectuant leur vacation police-secours dite de renfort qui assurent ainsi chaque jour une présence sur le terrain de dix-neuf heures à vingt-trois heures au lieu de quatorze heures à dix-huit heures. De plus, l'affectation de quatre élèves gardiens de la paix, au 1er août 1992, et l'apport de trois autres fonctionnaires en tenue dont un brigadier-chef, lors des mutations du mouvement général du 1er septembre 1992, vont permettre la création d'une brigade de jour dont la mission consistera notamment à exercer une surveillance accrue du plateau des Guinettes. Ces dispositions seront renforcées par le plan d'action pour la sécurité présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992 qui vise à répondre à l'attente des citoyens en matière de sécurité urbaine. Parmi les orientations retenues figurent le remplacement des personnels employés à des tâches de bureau par des agents administratifs ainsi que l'allégement des gardes statiques et des dispositifs mis en place pour les cortèges et les manifestations officielles. Ce sont 1 000 postes (900 pour les services de police et 100 pour les préfectures) qui seront ouverts au plan national, au titre du plan d'action susvisé. Les concours auront lieu en septembre 1992. Dès l'affectation de ces agents administratifs, prévue en novembre 1992, un nombre équivalent de fonctionnaires de police en tenue (30 pour l'Essonne) sera réaffecté sur la voie publique. D'autre part, les compagnies départementales d'intervention existant en grande couronne, dont celle de l'Essonne, ayant vocation à intervenir rapidement en cas de difficultés d'ordre public vont être réorganisées et renforcées. De même, le nombre de compagnies républicaines de sécurité utilisées en renfort des polices urbaines en mission de sécurisation, est passé de 4 à 7 et 1 000 appelés du contingent, dont 600 dès cette année, viendront épauler les 4 700 policiers auxiliaires déjà en service sur le plan national. Le département de l'Essonne est considéré comme prioritaire pour l'affectation de policiers auxiliaires supplémentaires dans le cadre du plan susvisé, notamment la circonscription de police urbaine d'Etampes qui a déjà posé sa candidature à une telle attribution. La départementalisation des services de police, mise en oeuvre dans 23 départements au début de l'année 1992 et étendue le 1er septembre 1992 à 24 nouvelles collectivités départementales - dont l'Essonne - sera généralisée à l'ensemble du territoire national fin 1992. Au plan général, cette mesure vise à substituer aux anciennes structures départementales des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières des directions départementales de la police nationale. Il s'ensuivra une amélioration de la gestion et de la capacité opérationnelle des services, dont les moyens pourront être mieux mobilisés pour une approche globale des problèmes. C'est donc au travers de la départementalisation des services de police que la situation de l'Essonne sur le plan de la sécurité urbaine sera désormais abordée. Enfin, dans l'Essonne, comme dans un certain nombre d'autres départements sensibles sur le plan de la délinquance, des projets locaux de sécurité devront être mis en oeuvre au plus tard le 30 septembre 1992. Les préfets engageront avec les partenaires locaux (services de police, communes, représentants d'organismes HLM, d'entreprises, d'associations, etc.), les discussions préalables. L'analyse des besoins locaux et les solutions rendues possibles par cette action concertée, permettront à la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. Ces mesures, parachevées par des consignes de fermeté adressées aux préfets de département, traduisent la volonté du Gouvernement de faire en sorte que la sécurité des personnes et des biens puissent être assurée en tout temps et en tout lieu. ; du plan susvisé, notamment la circonscription de police urbaine d'Etampes qui a déjà posé sa candidature à une telle attribution. La départementalisation des services de police, mise en oeuvre dans 23 départements au début de l'année 1992 et étendue le 1er septembre 1992 à 24 nouvelles collectivités départementales - dont l'Essonne - sera généralisée à l'ensemble du territoire national fin 1992. Au plan général, cette mesure vise à substituer aux anciennes structures départementales des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières des directions départementales de la police nationale. Il s'ensuivra une amélioration de la gestion et de la capacité opérationnelle des services, dont les moyens pourront être mieux mobilisés pour une approche globale des problèmes. C'est donc au travers de la départementalisation des services de police que la situation de l'Essonne sur le plan de la sécurité urbaine sera désormais abordée. Enfin, dans l'Essonne, comme dans un certain nombre d'autres départements sensibles sur le plan de la délinquance, des projets locaux de sécurité devront être mis en oeuvre au plus tard le 30 septembre 1992. Les préfets engageront avec les partenaires locaux (services de police, communes, représentants d'organismes HLM, d'entreprises, d'associations, etc.), les discussions préalables. L'analyse des besoins locaux et les solutions rendues possibles par cette action concertée, permettront à la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. Ces mesures, parachevées par des consignes de fermeté adressées aux préfets de département, traduisent la volonté du Gouvernement de faire en sorte que la sécurité des personnes et des biens puissent être assurée en tout temps et en tout lieu.
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