Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/07/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui faire connaître pour chaque année 1989-1990-1991 le coût total et détaillé du revenu minimum d'insertion pour l'Etat et les départements. Elle lui demande, également, de lui faire connaître le nombre des allocataires par département. Elle lui demande, enfin, de lui faire connaître le rôle exact tenu par les caisses d'allocations familiales ainsi que les charges financières s'y rattachant dans la préparation et l'exécution des dossiers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/10/1992
Réponse. - 1° Le coût du RMI est difficile à appréhender dès lors qu'on cherche à regrouper l'ensemble des dépenses, y compris celles liées aux politiques d'insertion. On peut dresser cependant le bilan approximatif suivant (dépenses nettes en métropole, en milliards de francs) : prestation de RMI 10,1 ; ALS/RMI 0,5 ; couverture maladie (il s'agit, dans une estimation très grossière, des dépenses liées à l'accès à l'assurance maladie d'allocataires non pris en charge antérieurement d'une part, à la modernisation de l'AMG d'autre part) 1 ; contribution des départements au titre de l'obligation de 20 p. 100 (solde entre les dépenses prévues (1,4 milliard) et les variations enregistrées sur les dépenses d'ASE (prestations en espèces) et CLR) 0,4 ; dépenses du plan emploi 2 ; frais de gestion et de suivi 0,4, soit au total de 14,4. En ce qui concerne les dépenses de prestation stricto sensu, on a les chiffres suivants (métropole, milliards de francs) : 1989, 5,2 ; 1990, 8,5 ; 1991, 10,1 ; prévision pour 1992, 11,8. 2° Le tableau ci-après indique par département le nombre, la densité et l'évolution récente des effectifs d'allocataires. 3° Les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale sont les organismes payeurs du RMI. La CNAF estime que les coûts de gestion exposés seraient de l'ordre de 1 000 francs par an. Nota : voir tableau pages 2386 et 2387.
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