Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, si, dans le cadre de l'action qu'il entend mener en faveur de l'école dans les quartiers en difficulté, il ne va pas faire un effort pour éviter les fermetures de classes dont le nombre envisagé se révèle catastrophique. La priorité donnée à l'éducation doit se traduire par le rapprochement des maîtres et des élèves, ce qui justifie la réduction du nombre des élèves dans les classes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1992
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation fixe comme objectif premier de créer les conditions de la réussite scolaire pour tous les élèves. Dans ce cadre, la politique des zones d'éducation prioritaires constitue un ensemble d'actions à mettre en oeuvre. La circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 précise les principes d'action et d'attribution des moyens pour la mise en oeuvre de la politique des ZEP au cours de la période 1990-1993. La définition de la carte des ZEP pour chaque académie est placée sous la responsabilité du recteur. Elle est définitivement arrêtée au niveau académique, après examen des projets présentés, vérification de l'engagement des partenaires, validation par les autorités départementales et académiques et avis des instances paritaires compétentes. S'agissant de l'enseignement du premier degré, il convient de souligner qu'il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, seul responsable des mesures de carte scolaire de décider des ouvertures et fermetures de classe en fonction des moyens disponibles, après concertation avec les diverses parties prenantes habilitées et, donc, de conserver dans les zones d'éducation prioritaires les meilleures conditions de scolarisation possibles. La priorité accordée au renforcement des ZEP n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans ces zones. En effet, les emplois alloués aux écoles en fonction du nombre des élèves peuvent varier selon l'évolution des effectifs. Par contre, la réalisation de la politique entreprise pour les ZEP se traduit dans les faits par des taux d'encadrement généralement plus favorables qu'en zone banale et par l'octroi d'un contingent d'emplois attribué de manière particulière (coordonateurs de ZEP, actions de soutien aux élèves en difficulté, etc.). Lors des opérations de préparation de la rentrée scolaire 1992, il a été prévu de réaffirmer la volonté de promouvoir la réussite des élèves dans les zones défavorisées. D'une manière générale dans les zones prioritaires comme dans les zones banales on assiste depuis plusieurs années à une diminution sensible du nombre moyen d'élèves par classes, notamment en maternelle où le taux d'encadrement à la rentrée 1991 est de 27,4. Dans l'élémentaire le taux moyen d'encadrement est stabilisé en dessous de 23 (22,9 à la rentrée 1991).
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