Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, l'adoption, le samedi 30 mai dernier par le conseil de sécurité des Etats-Unis, de la résolution 757 prévoyant un embargo commercial, pétrolier et aérien contre la Fédération yougoslave autrement dit contre la Serbie et le Monténégro. Il lui demande comment cet embargo est appliqué, quelle est la participation de la France à son contrôle, si des exceptions à l'embargo sont prévues pour la nourriture des enfants, les médicaments et les équipements chirurgicaux. Il lui demande, d'autre part, quelles autres mesures sont en préparation pour mettre un terme à l'agression serbe, à Sarajevo par exemple, si elle devait se poursuivre malgré l'opposition courageuse de nombreux Serbes à la politique d'agression du régime actuel et du parti actuellement au pouvoir à Belgrade.
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La question est caduque
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