Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Henri Collette signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sa question écrite n° 20304, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 mars 1992, sur la situation des documentalistes des établissements d'enseignement privé. Il lui rappelle qu'actuellement " ceux-ci ne sont ni payés par l'Etat ni inclus dans la détermination du forfait d'externat alors même que l'importance de leur fonction a été reconnue de façon évidente et récemment par la création du CAPES Documentaliste. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation d'inégalité ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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