Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser les raisons qui s'opposent à la publication du décret prévu à l'article 9 de la loi n° 77-767 du 12 juillet 1977 concernant notamment les travaux dangereux susceptible d'être accomplis par des apprentis.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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