Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/07/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les programmes de construction de logements pour les étudiants à Montpellier. En 1991, au titre du plan quinquennal de construction de logements sociaux d'étudiants, une enveloppe de crédits PLA a été déléguée au préfet de la région Languedoc-Roussillon. Cette enveloppe comportait une dotation destinée à financer une première tranche de 70 logements. Cet effort de l'Etat a permis d'accroître la capacité de logements des étudiants de Montpellier et doit être poursuivi. Aussi, il lui demande quel sera le nombre de PLA affectés en 1993 à la construction de logements sociaux étudiants dans le département de l'Hérault.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le schéma national de développement et d'aménagement universitaire adopté en conseil des ministres le 23 mai 1990 prévoit pour la période 1991 à 1995 un rythme d'ouverture de 6 000 logements supplémentaires par an suivant la procédure des prêts locatifs aidés (PLA) conduite par le ministère de l'équipement et du logement. A ce titre 116 logements sociaux étudiants ont pu être construits en 1992 dans le département de l'Hérault. Il est prématuré de donner le nombre de PLA affectés en 1993 dans ce département, les mesures budgétaires pour l'exercice 1993 n'étant pas encore définitivement arrêtées.
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