Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/07/1992
M. François Lesein appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la nécessité de proposer rapidement un statut pour les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) dont le rôle et les tâches auprès des enseignants ont peu à peu évolué. Il lui demande de bien vouloir dès à présent préciser les orientations qui ont déjà été retenues.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 22/10/1992
Réponse. - Les décrets statutaires et indiciaires des personnels de la filière médico-sociale ont été publiés au Journal officiel de la République française du 30 août 1992. Les agents spécialisés des écoles maternelles relèvent de cette filière de la fonction publique territoriale dont la mise au point s'est effectuée en concertation avec tous les partenaires concernés. De nombreuses organisations professionnelles ont été reçues. Les principales organisations syndicales et les associations d'élus ont été plusieurs fois consultées. Ces textes consacrent une amélioration sensible de la situation des agents. Ils reprennent les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Ainsi, les agents spécialisés des écoles maternelles ont désormais leur propre cadre d'emplois. Ils seront recrutés avec le CAP Petite enfance et rémunérés sur l'échelle 3 de rémunération. En outre, ils bénéficient d'une possibilité d'avancement dans un grade relevant de l'échelle 4. Les agents spécialisés des écoles maternelles actuellement en fonctions seront intégrés sans conditions de diplôme.
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