Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 09/07/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'insuffisance des crédits affectés à l'étude et à la mise en valeur des sites protégés, ou à protéger, et sur le manque de postes (60 inspecteurs de sites pour la France entière) pour accomplir, avec efficacité, les missions d'intérêt général que représente la protection des sites paysagers. La protection du patrimoine naturel et paysager de notre pays en appelant à l'urgence d'une véritable politique de sauvegarde, il souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour doter ce secteur des moyens financiers qui lui sont indispensables. La mise en oeuvre d'une réelle protection reposant, directement, sur les capacités d'intervention des inspecteurs des sites, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend renforcer les effectifs et répondre positivement aux légitimes revendications des agents en place : la reconnaissance de leur fonction par la création d'un statut, la revalorisation des carrières et le déblocage de leur situation salariale.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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