Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 09/07/1992
M. Guy Robert expose à M. le ministre du budget qu'aux termes d'une réponse à une question écrite n° 6052 de M. Hugo, sénateur, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 20 octobre 1982, page 4697, et d'une instruction de la direction générale des impôts du 9 décembre 1982 (5F-24-82), l'avantage en nature que représente, pour un salarié, la fourniture gratuite de repas par son employeur pourra, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles ces repas sont pris, être exonoré tant d'impôt sur le revenu que de taxe sur les salaires. Tel est notamment le cas : des éducateurs en service dans des établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité ; des personnes qui exercent, à titre occasionnel, des fonctions d'animateur dans des centres de vacances et de loisirs et prennent leurs repas avec les enfants dont ils assurent l'encadrement. Il lui demande de lui confirmer que ces dispositions sont également applicables aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un établissement à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant les vacances, qui bénéficient, depuis l'arrêté du 13 juillet 1990, d'une assiette forfaitaire de cotisations à la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1992
Réponse. - La question posée comporte une réponse affirmative en faveur des personnels concernés par l'arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs. Cette décision est, bien entendu, subordonnée à l'obligation qui est faite à ces personnels de prendre leur repas, dans un but éducatif ou thérapeutique, avec les adultes handicapés dont ils sont chargés d'assurer l'encadrement.
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