Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 09/07/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions du médiateur de la République qui, recevant récemment l'ensemble de ses délégués départementaux, les a encouragés tout particulièrement à entretenir et à renforcer sans cesse les contacts qu'ils peuvent avoir avec les responsables des grands services sociaux paritaires ou les services déconcentrés de l'Etat, notamment ceux de l'ANPE.
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La question est caduque
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