Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/07/1992

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les retards importants (deux heures) enregistrés le 24 juin 1992 par les vols au départ de Charles-de-Gaulle. Il lui demande si effectivement ces retards étaient dus à une défaillance du système Cautra (ordinateur général du coordonnateur automatique du trafic aérien) d'Athis-Mons, comme cela a été annoncé aux passagers, auquel cas on pourrait s'interroger sur la fiabilité de ce système pourtant très performant et s'inquiéter de l'imprévoyance à ne pas avoir prévu un système bis pour palier les pannes. Si la raison invoquée n'était pas la cause réelle du retard subi par les passagers enfermés dans les appareils pendant deux heures mais un conflit social qui paralysait encore une fois le CESNAC (centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux) chargé grâce au Cautra du traitement initial de tous les plans de vols adapté à la capacité des centres de contrôles régionaux, à savoir Brest, Reims, Marseille, Bordeaux et Paris, pourquoi alors ne pas avoir renseigné exactement les usagers.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/09/1992

Réponse. - Le 24 juin 1992, le système automatisé de traitement des plans de vol (STPV) du centre de contrôle régional d'Athis-Mons (CRNA nord) est tombé en panne à 13 h 40 (heure locale) provoquant, au niveau des positions de travail des contrôleurs, l'indisponibilité de plusieurs fonctions d'assistance au contrôle : mise à jour des données de vol, échanges automatiques d'informations, habillage des pistes radar par l'indicatif des vols. Il n'a pu être remis en service opérationnel qu'une heure plus tard. Les mesures prises pour faire face à cet incident, tout en maintenant un haut niveau de sécurité, ont provoqué des retards importants, tant en France qu'à l'étranger. L'enquête technique a révélé qu'une anomalie dans les logiciels de ce système, conduisant à la saturation d'une table dynamique des calculateurs opérationnels et de leurs secours, est à l'origine de cette panne. La cause initiale n'a pu être identifiée qu'en laboratoire, pour les besoins de l'enquête. En temps réel, les effets ne permettaient pas de le faire ; plusieurs tentatives de relance sont donc demeurées infructueuses, jusqu'à ce que les opérateurs décident de procéder à une remise à zéro du système. L'ensemble de ces opérations s'est effectué en une heure, mais les effets se sont prolongés dans l'après-midi car il a fallu actualiser manuellement toutes les données perdues et traiter les vols retardés. Sur la base des enseignements tirés de l'analyse de cette panne, des mesures correctives ont été rapidement apportées sur les programmes informatiques. En tout état de cause, même si, au plan national, un vaste programme de modernisation des systèmes est en cours de mise en oeuvre depuis 1988 pour s'achever en 1993 (remplacement de quarante calculateurs datant des années 70), la panne d'un composant matériel ou logiciel du système ne peut être écartée. Cette probabilité de panne est bien prise en considération par les concepteurs du système, ne serait-ce qu'en renouvelant les systèmes bis, au même titre que les autres ; toutefois, les concepts retenus pour palier les défaillances privilégient le maintien d'un haut niveau de sécurité vis-à-vis des avions qui ont déjà décollé au détriment de ceux qui sont encore au sol, lesquels subissent alors des retards.

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