Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 09/07/1992
M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions présentées par la Commission européenne pour l'organisation du marché européen de la banane à partir de 1993. Il lui précise que ses propositions ne garantissent pas un niveau de prix assurant la juste rémunération des producteurs de la communauté. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'opinion du Gouvernement sur ces propositions.
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La question est caduque
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