Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/07/1992
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation financière préoccupante des centres départementaux de l'association nationale de prévention de l'alcoolisme et, en particulier, des centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne. Il serait inconséquent de la part du Gouvernement de réduire de 5 p. 100 la dotation annuelle versée par la direction générale de la santé pour le fonctionnement de ces centres (chap. 47-14 du ministère de la santé). Une telle mesure, particulièrement injuste et inadéquate avec la politique de prévention mise en place, risque, à court terme, d'aboutir d'une part, à la fermeture de centres de consultations d'alcoologie et, d'autre part, aux licenciements de salariés compétents et indispensables. Il lui demande donc d'apporter un correctif à sa décision et de prendre, rapidement, les mesures financières nécessaires pour permettre à ces centres de fonctionner convenablement pour continuer de lutter efficacement contre le fléau de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 27/08/1992
Réponse. - Un dispositif de régulation budgétaire a été mis en place, à la demande du Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le traitement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère des affaires sociales comme à l'ensemble des départements ministériels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et déjà très largement préoccupé de la prévention contre l'alcoolisme, source de maladie, de désinsertion, véritable fléau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des crédits affectés à cette action de près de 25 p. 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extrêmement importante, qui s'est trouvée consolidée à un haut niveau en loi de finances pour 1992, concrétise sans contestation possible le caractère prioritaire qu'attache l'Etat à cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prévus dans la loi de finances s'ajoutent les crédits du fonds de prévention, d'éducation et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions à hauteur de 11,2 MF. Ces précisions illustrent l'engagement del'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas à l'ordre du jour de revenir.
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