Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/07/1992
M. Roland Courteau rappelle à M. le Premier ministre la question écrite posée à son prédécesseur, le 5 octobre 1989, sous le n° 6508 et par laquelle il lui indiquait que l'opinion publique mondiale s'émeut légitimement des menaces de plus en plus nombreuses qui pèsent aujourd'hui sur la couche d'ozone, protectrice de toutes les formes de vie, ou de l'éventualité d'un réchauffement de la surface du globe. Elle s'inquiète des pollutions marines, des pluies acides, des problèmes de l'Antarctique, de la pollution atmosphérique des grandes villes, qui tissent selon ses propres mots " une trame de dégradation et de nécrose ". Le problème est mondial. La protection de l'environnement appelle des solutions mondiales. C'est l'intérêt supérieur de l'humanité. Les pollutions, en effet, n'ont plus de frontières. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire le point sur les mesures, déjà prises ou à prendre sur le territoire national, et de lui faire connaître son sentiment sur la part qui pourrait être, éventuellement, celle de la France dans la procédure de mise en place, sôr le plan international, d'une véritable autorité dotée de pouvoirs de réglementation, d'investigations et de sanctions, ainsi que des moyens de faire respecter ses recommandations et dont la vocation propre serait l'environnement.
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La question est caduque
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