Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/07/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la lenteur ou le non-remboursement des frais de déplacement des psychologues de l'éducation nationale. En effet, la mise en place des réseaux d'aides spécialisés (RAS) a multiplié les déplacements des psychologues. Or les dotations kilométriques ont été réduites et sont inégalement réparties entre les différents personnels appelés à se déplacer. De plus les retards apportés à leur règlement sont de plus en plus conséquents. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement des personnels à vocation itinérante dont les psychologues de l'éducation nationale sont globalisés dans la dotation de fonctionnement de chaque académie depuis l'exercice 1991. Cette dotation est répartie sur proposition du recteur entre les différentes inspections académiques. Chacune de ces inspections départementales bénéficie d'une enveloppe destinée à couvrir les déplacements du personnel relevant de sa compétence que l'inspecteur départemental répartit selon les priorités de sa circonscription. Par ailleurs, l'alourdissement des charges résultant de l'effet conjugué des modifications réglementaires et des missions nouvelles liées à la politique pour l'école a été pris en compte lors de la préparation du budget académique. Des mesures nouvelles ont été inscrites à ce titre en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernés qui toutefois ont subi parallèlement les mesures d'économie frappant l'ensemble des crédits de fonctionnement de l'Etat. Cependant des dotations complémentaires ont été mises à la disposition des services académiques au mois de juin 1992 afin de leur permettre d'assurer le remboursement des frais de déplacement engagés par ces personnels.
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