Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 02/07/1992
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le rôle des professeurs d'économie familiale et sociale dans les lycées professionnels. En effet, la réforme prévue pour la prochaine rentrée scolaire va avoir de graves conséquences sur l'enseignement de cette discipline, telles que la diminution du nombre de postes et la non-reconnaissance d'une formation indispensable à l'éducation de nos jeunes élèves. Dès lors, il lui demande s'il envisage de donner à cet enseignement la place qu'il est nécessaire de lui reconnaître pour faire face à l'augmentation flagrante de déséquilibres sociaux et, pour ce faire, s'il va accroître le nombre d'heures de cours en ce domaine, ainsi que les postes de ces enseignants spécialisés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/08/1992
Réponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'études professionnelles fixées par l'arrêté du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la rénovation pédagogique du lycée ont porté à une heure l'horaire hebdomadaire de l'économie familiale et sociale. Les précédents horaires, fixés par l'arrêté du 25 juillet 1973 pour les brevets d'études professionnelles industriels, par des arrêtés de 1986 pour les spécialités tertiaires, prévoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'économie familiale et sociale dans les brevets d'études professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dédoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par conséquent un développement de cet enseignement dont l'importance est ainsi réaffirmée, qui a été souhaité puisque désormais tous les élèves de brevet d'études professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement général des brevets d'études professionnelles actuellement en préparation, l'économie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liée notamment à l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant à la vie dans l'entreprise (vie dans l'entreprise, législation du travail, insertion professionnelle), souhaité par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la rénovation pédagogique du lycée, un enseignement modulaire de 3 heures hebdomadaires correspondant à une dotation horaire professeurs de 6 heures a été introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des élèves est dispensé avec des effectifs réduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement général en terminale B.E.P. Cependant, la note de service n° 92-164 du 25 mai 1992 concernant la rénovation pédagogique des lycées a prévu pour l'E.F.S. la possibilité que cette discipline d'
enseignement général participe à l'enseignement modulaire sur l'une ou l'autre année compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux élèves, en complément de l'enseignement donné en classe entière, un enseignement adapté à des problèmes spécifiques qui seraient mieux traités avec un effectif restreint d'élèves, en permettant un véritable dialogue. Des instructions ont été adressées aux secteurs afin qu'ils veillent à la prise en compte de l'ensemble de ces données dans la répartition des postes d'enseignants correspondants.
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