Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/07/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser s'il est exact que le Président de la République a demandé à plusieurs ministres de faire réaliser par leurs administrations des études sur l'importance et l'efficacité des lobbies (Le Point, 10 juillet 1989). Dans cette hypothèse, il lui demande s'il envisage d'en informer la représentation nationale, c'est-à-dire le Parlement, notamment par l'intermédiaire des commissions compétentes. Cette préoccupation avait été évoquée par ses soins, par la question écrite n° 5983 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 10 août 1989, restée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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