Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/07/1992
M. André Fosset rappelle à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique les conclusions du 72e Congrès national des maires de France, tenu à Paris du 14 au 17 novembre 1989. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires des communes maritimes qui, devant l'accroissement rapide de l'habitat de loisir et de tourisme, demandent que la réglementation soit mise à jour, en ce qui concerne les camping-cars, les mobil-homes et les habitations légères de loisir, qui occasionnent beaucoup de nuisances pour les côtes littorales. Il lui rappelle sa question écrite n° 7874 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 18 janvier 1990, restée à ce jour sans réponse.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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