Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 02/07/1992
M.Jean-Pierre Blanc attire l attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les préoccupations exprimées par l'assemblée nationale des brigadiers départementaux de La Poste à l'égard des modifications de gestion, diminutions d'effectifs, réductions des missions des brigadiers, fermetures de bureaux de poste, notamment en milieu rural, envisagées par les responsables de La Poste. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que ces éventuelles réformes fassent l'objet d'une concertation préalable avec les représentants du personnel et les élus et éviter qu'elles ne se traduisent par un nouveau transfert de charges vers les collectivités territoriales.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 01/10/1992
Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des services départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction générale de La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces agents devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. En tout état de cause, la mission des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leur mission, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. En ce qui concerne la situation des bureaux de poste, La Poste entend maintenir sa présence en l'adaptant aux attentes de ses publics. A cet effet, les schémas départementaux de présence postale, qui sont en cours de réalisation, réservent une place importante à la définition de nouvellesformes de présence en milieu rural pour maintenir la proximité et l'attractivité du réseau postal. Ces éléments s'inscrivent dans une large concertation au plan local. En liaison avec les municipalités et de concert avec les conseils postaux locaux, des aménagements sont apportés afin que l'implantation postale reste en harmonie avec l'évolution des besoins du public.
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