Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports dans le cadre de la politique de protection et de gestion des paysages que le Gouvernement a engagée, quelle place sera faite aux inspecteurs des sites qui auront la responsabilité d'assurer la mise en valeur des sites protégés ou à protéger ?
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/09/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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