Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/07/1992
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire les termes de sa question écrite n° 19103 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 19 décembre 1991 et qui a fait l'objet d'un rappel n° 20544 le 31 mars 1992. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui fournir toutes les informations concernant le financement actuel des centres de formation initiale des travailleurs sociaux. Il lui demande en particulier de préciser l'évolution des subventions attribuées à ces centres depuis 1985. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire connaître la politique qu'il entend mener pour fournir à ces organismes les moyens nécessaires pour une action efficace.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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