Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1992
M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations de M. le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique relatives à l'apprentissage et à la formation par alternance. Une remise en cause radicale des options prises par le précédent Gouvernement tendant à réhabiliter l'apprentissage désoriente complètement aussi bien les professionnels artisans, entrepreneurs que les parents et les jeunes concernés. Le vaste plan de développement de l'apprentissage, consacré au mois de février 1992 à Paris, n'aura-t-il vécu que l'espace d'un gouvernement éphémère alors qu'il a mobilisé tant d'énergie et d'espoir ? En conséquence, il lui demande de lui préciser les projets réels du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/09/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans le domaine de l'apprentissage et de l'enseignement par alternance. La nécessité de répondre aux besoins de l'économie et de donner une bonne formation aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail a conduit le précédent gouvernement à accroître le rôle de l'apprentissage, parallèlement au développement de l'alternance sous statut scolaire. Dans les deux cas, entreprise et école doivent en effet s'associer pour dispenser au jeune une formation adaptée lui permettant de s'intégrer le mieux possible au monde du travail. Ces deux modes de formation doivent en effet se développer de manière équilibrée, complémentaire et non concurrente. Chacun d'eux répond à des souhaits et à des aspirations différentes des jeunes et de leurs familles : certains préfèrent une formation dont le pivot est l'entreprise, ils s'engagent alors vers l'apprentissage ; d'autres privilégient une formation plus centrée autour du lycée, ils choisissent alors l'enseignement professionnel. Au cours de la dernière session de printemps, le Parlement a adopté les dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle permettant de donner leur plein effet aux décisions prises à l'issue de la table ronde de février dernier. Il est toutefois nécessaire d'aller encore plus loin dans l'amélioration des conditions d'organisation des différentes filières de formation et de leur articulation en fonction des perspectives des entreprises en matière de qualifications recherchées dans le cadre de la lutte contre le chômage et de l'amélioration de la compétitivité, des aspirations des jeunes et de leurs familles. C'est pourquoi, le Premier ministre a demandé au ministère de l'éducation nationale et de la culture, au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat d'Etat à l'enseignement technique, de lui faire toute proposition utile pour que l'alternance sous statut scolaire dans les CAP et les BEP entre effectivement en application dans les meilleurs délais. Le cas échéant, des dispositions législatives seront proposées en ce domaine au Parlement.
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