Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/07/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le bruit qui est une des pollutions majeures de notre société responsable d'une multitude d'affections. Il n'est que peu combattu. Certes, une législation existe mais faute de moyens, elle est peu ou mal appliquée. Le nombre de personnes exposées à des niveaux sonores égaux ou supérieurs à 65 décibels a considérablement augmenté ces dernières années. Cette aggravation ne provient pas de la pollution sonore industrielle, mais du bruit individuel : augmentation du parc automobile, mobilité nocturne, nouvelles formes de motorisation (hors-bord, ULM).. Si les nuisances collectives des entreprises sont mesurées, combattues, si même elles s'amenuisent grâce à l'amélioration des techniques, celles des particuliers ne vont pas en diminution. Une réglementation claire, largement diffusée par l'information et une nécessaire répression, quand la première n'aura pas été suivie d'effet, peuvent dans de brefs délais, amener un mieux-être qui serait immédiatement ressenti par l'ensemble de la population. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
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La question est caduque
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