Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/06/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la récente campagne " Sauvons les chemins de France ", afin de sensibiliser le pays, citadins et ruraux, au sauvetage d'un patrimoine ancestral, véritable " droit à la nature " de plus en plus atteint par l'urbanisme et la désertification des campagnes. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour amplifier cette campagne qui ne manque pas de concerner toutes les communes de France et notamment les communes rurales à proximité des grandes concentrations urbaines.
- page 1398
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la forêt suit avec grand intérêt la campagne menée à l'initiative de la fédération française de randonnée pédestre relative à la sauvegarde des chemins de France et se réjouit de son succès. Cette préoccupation n'est pas nouvelle. En effet, les articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat instituent la mise en place des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. Cet outil, mis en oeuvre par le conseil général du département, a pour objectif de protéger le patrimoine considérable que représentent les chemins ruraux et de le valoriser par le développement de la pratique de la randonnée et de la promenade sur des itinéraires dont la continuité est garantie. De plus, la loi stipule que le conseil général peut affecter le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, si celle-ci est instituée sur le département, à l'acquisition, l'aménagement et la gestion des sentiers figurant sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. La circulaire du 30 août 1988 précise les modalités d'application et d'élaboration du plan départemental. La mise en oeuvre d'une politique de sauvegarde des chemins ruraux est donc l'émanation d'une volonté affichée par le conseil général. Pour sa part, le ministère de l'agriculture et de la forêt est conscient qu'une loi ne suffit pas en soi et qu'il est surtout important de la faire connaître. A cet effet, outre la participation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt aux différentes phases du processus sur le terrain, il collabore au niveau national à la réalisation d'une brochure de sensibilisation et d'information sur la mise en place des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. Ce document, qui sera largement diffusé auprès des conseils généraux et des organismes directement intéressés, est réalisé par la fédération française de randonnée pédestre avec le soutien du ministère de l'environnement. Synthèse d'une étude approfondie sur ce sujet, il devrait susciter un nouvel essor de cette procédure. A ce jour, 18 plans seulement ont été approuvés et 51 sont en cours d'élaboration.
- page 2059
Page mise à jour le