Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/06/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement du projet de loi sur le temps partiel. Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'élaboration du dispositif d'abattement des cotisations sociales pour les entreprises (Le Nouvel Economiste, 11 juin 1992, n° 849).
- page 1395
La question est caduque
Page mise à jour le