Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 25/06/1992
M. Jacques RoccaSerra attire l'attention de M. le ministre du budget sur son projet de réduction de 5 p. 100 des crédits ouverts au budget 1992 pour la prévention de l'alcoolisme. L'alcoolisme ne peut être valablement combattu que si une politique de prévention, ferme, voire renforcée, accompagne une politique de répression, laquelle, nous le savons, est loin d'apporter les meilleurs résultats. Toute politique de prévention exige la continuité et la durée, faute de quoi l'on paie socialement et humainement très cher les conséquences de l'alcoolisation au niveau de la santé ou de la sécurité. Les conséquences de cette réduction en seraient lourdes : fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et licenciement de salariés dont la compétence est reconnue. En outre, le financement de la prévention de l'alcoolisme est une responsabilité de l'Etat aux termes des lois sur la décentralisation. Toutes les activités spécifiques des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie risquent d'être gravement déstabilisés par cette réduction budgétaire. Afin de soutenir le travail de ces équipes de terrain et le dispositif actuellement en place, il souhaiterait savoir quelle décision finale le Gouvernement entend prendre.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/08/1992
Réponse. - Un dispositif de régulation budgétaire a été mis en place, à la demande du Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation budgétaire en 1992. En effet, comme il était prévisible au vu des résultats de 1991, les pertes de recettes enregistrées au cours de cet exercice se retrouvent mécaniquement dans l'exécution de 1992. Le Gouvernement a clairement exposé sa ligne de conduite face à cette situation : refus d'augmenter les impôts pour tenter de compenser les pertes de recettes : maîtrise de l'évolution des dépenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prévues par la loi de finances, malgré les nouvelles charges intervenues (accord salarial et dépenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de régulation n'a pas pour objet de réduire globalement les crédits, mais bien de respecter le plafond de dépenses autorisé par le Parlement. Ce dispositif de mise en réserve des crédits s'applique au ministère des affaires sociales comme à l'ensemble des départements ministériels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et déjà très largement préoccupé de la prévention contre l'alccolisme, source de maladie, de désinsertion, véritable fléau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des crédits affectés à cette action de près de 25 p. 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extrêmement importante, qui s'est trouvée consolidée à un haut niveau de loi de finances pour 1992, concrétise sans contestation possible le caractère prioritaire qu'attache l'Etat à cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prévus dans la loi de finances s'ajoutent les crédits du fonds de prévention, d'éducation et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions à hauteur de 11,2 MF. Ces précisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas à l'ordre du jour de revenir.
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