Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 25/06/1992
M. Aubert Garcia demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser si l'effectif des services vétérinaires aux postes frontières est en nombre suffisant pour contrôler la qualité et la nature des viandes et animaux importés. A constater la fréquence avec laquelle les éleveurs qui interceptent les camions, découvrent des produits douteux quant à leur provenance, on s'interroge sur l'efficacité du filtre formé par les services vétérinaires et des douanes. Compte tenu de la suppression des postes frontières intracommunautaires au 1er janvier 1993 et du redéploiement des effectifs qui en découlera, il souhaiterait connaître le nombre de postes de vétérinaires inspecteurs nécessaires pour assurer une mission indispensable à la protection des consommateurs et à la garantie d'une concurrence loyale entre producteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1992
Réponse. - Depuis 1989, le secteur vétérinaire constitue une priorité ministérielle et a été exonéré, à ce titre, des réductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services extérieurs (moins 5 p. 100). De 1989 à 1991, au contraire, soixante créations nettes d'emplois lui ont été accordées (plus 2 p. 100). Le maintien de cette priorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la création nette de dix-sept emplois supplémentaires de catégorie A, notamment pour le renforcement des missions de contrôle. Par ailleurs, pour les agents techniques de catégorie B, l'équivalent de treize emplois supplémentaires a aussi pu être obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'exécution de ce budget, les mesures ont été prises en gestion afin d'exonérer le corps des vétérinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la forêt pourront-ils être dotés de vingt-huit nouveaux vétérinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prévu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulièrement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontières communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va être considérablement réduit par rapport à ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut être donnée que, dans les limites autorisées par les contraintes budgétaires, un effort particulier a été et continue d'être consacré au renforcement des services vétérinaires, et notamment au bénéfice du corps des vétérinaires inspecteurs.
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