Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation préoccupante d'Haïti. Haïti, qui figurait déjà parmi les trois pays du monde où des conditions de vie sont les plus dramatiques, s'enfonce chaque jour davantage dans une tragédie qu'aggrave l'embargo économique imposé par les Etats-Unis. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre et de proposer à la Communauté internationale par l'intermédiaire de l'ONU pour contribuer à rétablir dans ce pays des conditions normales de vie et un retour à l'ordre constitutionnel.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/08/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel en Haïti et du démarrage économique de ce pays. Depuis le déclenchement du putsch, le 30 septembre 1991, la France n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir la restauration de l'Etat de droit en Haïti. Notre pays a immédiatement condamné le coup d'Etat et demandé le retour des autorités légitimes. Afin de faire pression sur les putschistes, la France a décidé à titre national la suspension de sa coopération (à l'exception des actions humanitaires), le gel des avoirs publics haïtiens et l'imposition d'un régime strict de visas à l'encontre, en particulier, des soutiens du régime de fait. Dans le cadre communautaire, a été décidée la suspension de toute coopération ou de toute aide autre qu'humanitaire. Sur le plan international enfin, la France apporte son soutien à l'action menée par l'organisation des Etats américains (OEA) en faveur du retour en Haïti de l'ordre constitutionnel. Au sein des Nations Unies, elle a coparrainé la résolution de l'assemblée générale sur " la crise de la démocratie en Haïti ". Par ailleurs, elle est favorable, si la demande en était faite par l'organisation régionale, à une intervention de l'ONU qui pourrait renforcer les sanctions édictées par l'OEA. La renaissance de la démocratie haïtienne est d'autant plus urgente que la situation économique de ce pays, d'une extrême précarité en temps ordinaire, s'est encore dégradée à la suite du coup d'Etat et que les conditions de vie y subissent une régression préoccupante. Seule la restauration de l'ordre constitutionnel permettra à Haïti de renverser le cours de cette évolution affligeante et de consacrer à nouveau toutes ses forces à la tâche urgente de son développement. La France, bien entendu, contribuera le moment venu à cet effort de redressement.
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