Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 25/06/1992
M. Daniel Millaud souhaiterait obtenir de la part de M. le ministre de l'économie et des finances, quelques précisions sur la gestion des personnels appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Il l'interroge, en particulier, sur l'évolution du volume des crédits affectés aux différents ministères concernés par l'administration de ces corps. Sont-ils suffisants pour faire face aux obligations issues du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 selon lequel les fonctionnaires CEAPF sont soumis à des statuts et à des perspectives de carrières identiques à ceux des fonctionnaires métropolitains correspondants ? En outre, ces crédits permettent-ils d'assurer les besoins du territoire dans les différents secteurs concernés ?
- page 1402
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
La question est caduque
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