Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Jean-Jacques Robert rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, que onze taux différents et légèrement inférieurs au seuil d'usure sont déterminés trimestriellement en fonction de la spécificité et de l'utilisation des sommes prêtées. Il constate que ces taux d'usure ne tiennent aucun compte des garanties et cautions diverses qu'exigent souvent les banques afin de diminuer leurs risques. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer s'il ne pourrait, de façon légitime, envisager de diminuer chacun des taux ci-dessus d'au moins 1 p. 100 quand les banques sont totalement cautionnées par un tiers et voient donc leurs risques de non-remboursement annulés ou à tout le moins très fortement réduits.
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La question est caduque
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