Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 25/06/1992
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations exprimées par les retraités qui souhaitent une augmentation de 60 p. 100 de la pension de réversion comme elle avait été promise en 1981 par le Président de la République. Il lui demande aussi si le Gouvernement envisage de modifier les modalités de calcul de la CSG car elle pénalise tout particulièrement les retraités.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/07/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite, ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinée la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission " retraites " présidée par M. Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'intégration en décembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la réversion de 52 p. 100 à 60 p. 100 dans le régime général. Le Gouvernement étudie avec soin toutes les hypothèses relatives à cette question complexe. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement d'un problème majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble. La contribution sociale généralisée est un prélèvement affecté au financement des prestations familiales, qui sont l'expression d'un politique nationale de solidarité. La légitimité de la contribution des retraités doit s'apprécier en considérant l'ensemble des charges qui pèsent au titre de la protection sociale sur chaque type de revenu. A cet égard, la contribution des retraités reste largement inférieure à celle des actifs. En apportant leur part à son financement, les retraités contribuent à assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale rendu ainsi plus équitable, pérennité dont ils seront bénéficiaires avec tous les Français. Il faut souligner enfin que le législateur a prévu des dispositions spécifiques afin que les retraités les plus modestes ne soient pas redevables de la CSG : ainsi, ceux qui ne sont pas imposables, soit environ 45 p. 100 d'entre eux, en sont exonérés.
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