Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le danger pour la pruniculture française que représente le projet de directive communautaire ayant pour but d'augmenter la dose de 500 PPM d'acide scorbique ou de sels nécessaire à la conservation des pruneaux et fruits secs, à 1 000 PPM. Ce projet de directive ne correspondant pas aux normes de qualité préconisées par le bureau interprofessionnel du pruneau, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment face à cette disposition.
- page 1398
La question est caduque
Page mise à jour le