Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 25/06/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation critique des associations de lutte contre l'alcoolisme, après la restriction des subventions, qui affaiblit leurs moyens de fonctionnement et, par voie de conséquence, leur efficacité. Ainsi, dans son département, l'association Vie libre n'a pu équilibrer son budget 1992 qu'à la faveur d'une subvention du conseil général. Cette association, reconnue d'utilité publique, se trouve confrontée à l'incertitude de la poursuite de sa mission, à partir de la décision retransmise par la DASS de l'Essonne de supprimer, totalement, tout financement pour 1993. Retenant la gravité de telles orientations, par rapport à l'importance que revêt le fléau de l'alcoolisme, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour garantir à l'association précitée le maintien de ses activités d'intérêt public.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comités départementaux (CDPA). En 1991, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidences sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992,la loi de finances initiale pour le chapitre concerné n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. toutefois, afin de mettre les structures à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur bon fonctionnement et à leur stabilité, les crédits représentant un taux d'évolution de 4,7 p. 100 pourront être débloqués sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention à gestion nationale.
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