Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 25/06/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la réduction des subventions des centres de formation de travailleurs sociaux. En effet, alors que les besoins en travailleurs sociaux sont de plus en plus élevés, les moyens financiers pour la formation des travailleurs sociaux ne cessent de diminuer depuis plusieurs années, mettant en cause tant le fonctionnement des centres de formation que le nécessaire recrutement d'étudiants. Ainsi, en 10 ans, les effectifs d'étudiants assistants sociaux a diminué de 24 p. 100, ceux des éducateurs spécialisés de 10. p. 100. Les charges des centres de formation ont progressé de 10 à 15 p. 100 en 1992 alors que les subventions n'ont augmenté que de 1 p. 100. Les crédits pour la formation permanente ont été réduits d'un tiers cette année et risquent de ne pas être reconduits en 1993. La promesse faite d'augmenter les effectifs d'étudiants de 10 p. 100 à la prochaine rentrée ne pourraêtre tenue et les crédits supplémentaires de 20 millions de francs pour la subvention de fonctionnement n'ont toujours pas été versés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux centres de formation de travailleurs sociaux d'assurer la mission de service public qui leur est dévolue.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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