Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quel sera le montage financier retenu pour assurer la réalisation des TGV européens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/10/1992
Réponse. - La commission des Communautés européennes avait, comme le Parlement européen, exprimé sa volonté de développer un réseau ferroviaire à grande vitesse. Cette volonté s'est notamment traduite dans la communication que le commissaire européen aux transports, M. Van Miert, a faite au conseil des ministres des 4 et 5 décembre 1989. Le conseil a adopté lors de cette même session, sur proposition de son président français, Michel Delebarre, une résolution invitant la commission à réunir un groupe de travail de haut niveau, composé d'experts des gouvernements et des chemins de fer européens, en vue de l'élaboration d'un schéma directeur précisant les projets prioritaires à entreprendre en vue de la réalisation d'un réseau européen de trains à grande vitesse, sur la base des plans nationaux et des décisions déjà prises au niveau international. Le groupe de travail, comprenant des représentants des administrations de la communauté des chemins de fer européens, de l'industrie ferroviaire et des services de la commission, a déposé son rapport à l'automne 1990. Les travaux ont porté sur la définition du réseau lui-même, et la proposition d'une réalisation prioritaire de quatorze maillons clés, ainsi que sur la nécessaire compatibilité des techniques et des infrastructures. Le conseil du 17 septembre 1990 a accueilli favorablement ces travaux et propositions et a invité la commission à poursuivre les travaux du groupe d'experts. Celui-ci poursuit l'étude des maillons clés, notamment au plan économique et les connexions en direction de pays tiers. Des études sont menées en vue d'une harmonisation des systèmes de contrôle-commande et de leur compatibilité à court terme. Des réflexions sur le financement de ces projets à caractère européen sont également engagées et des propositions devraient être faites par le groupe chargé de la coordination de l'ensemble de ces études. Il est donc aujourd'hui trop tôt pour préciser les modalitésde financement européen des projets de TGV prévus au schéma directeur européen de trains à grande vitesse. En fonction des modalités de financement définis, le gouvernement français ne manquera pas de solliciter la Communauté européenne pour les TGV européens se développant sur le territoire français.
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