Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, après son refus de créer une prime de fidélité sur les dépôts stables du livret A, qui aurait permis d'augmenter la rémunération de ce produit, à quelles mesures autres il pense pour donner un coup de fouet à l'épargne populaire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/11/1992
Réponse. - Le Gouvernement a choisi de maintenir le taux du livret A à 4,5 p. 100, ce qui assure depuis 1985 aux épargnants une épargne réelle positive. Plus récemment, il a porté le plafond du livret A à 100 000 francs et celui du livret d'épargne populaire (PEP) à 40 000 francs le 1er novembre 1991, après avoir porté celui du Codevi à 15 000 francs le 1er août 1991. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le LEP bénéficie actuellement d'un taux de rémunération d'un point supérieur à celui du livret A ; le plafond d'imposition sur le revenu qui conditionne l'accès à ce produit réservé aux contribuables modestes est revalorisé chaque année. Il est de 1 740 francs pour l'imposition mise en recouvrement en 1991. En outre, dans le cas où le taux de rémunération serait inférieur à celui de l'inflation, en sus des intérêts, le titulaire du LEP peut percevoir un complément de rémunération destiné à assurer le maintien du pouvoir d'achat de ses dépôts si ceux-ci remplissent la condition de stabilité prévue par la loi.
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