Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quelle sera la position du Gouvernement à la suite des propositions de la Commission européenne pour améliorer et développer les infrastructures de transport dans la CEE. Partage-t-il l'analyse faite concernant la liste des maillons manquants d'autoroutes à réaliser dans les dix prochaines années ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/01/1993
Réponse. - La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de Luxembourg des 22 et 23 juin 1992 un rapport sur les réseaux transeuropéens de routes à grande capacité intitulé " Vers un schéma directeur du réseau routier et de la circulation routière ". Ce travail est le fruit des réflexions d'un groupe d'experts, le " groupe autoroute ", réuni sous l'égide de la direction générale des transports de la commission (DG7) et comprenant des représentants de chaque pays membre, ainsi que d'organisations internationales (secrétariat européen des concessionnaires d'autoroutes à péage, fédération routière internationale...). Ce rapport contient dans son chapitre quatre une carte d'un réseau d'intérêt communautaire à l'horizon 2002, cet intérêt étant apprécié selon des critères d'ordre européen : continuité de grands axes, importance du trafic international, élimination des goulets d'étranglement, intégration des régions enclavées et périphériques. La carte n'est donc pas la juxtaposition des schémas directeurs nationaux. Toutefois, la position de la France a été de faire figurer dans ce schéma européen l'ensemble de ses autoroutes, y compris les liaisons assurant la continuité à des franchissements internationaux conformément au schéma directeur routier national approuvé par le décret du 1er avril 1992 et qui avait fait l'objet d'une consultation interrégionale et d'un accord interministériel. Cette proposition de la commission ne constitue pas à ce stade un schéma directeur européen. La France s'est réservée la possibilité d'adapter, au cours de l'élaboration de ce document, la liste des liaisons dont la présence se justifierait au regard de leur parti d'aménagement et des critères d'intérêt communautaire éventuellement complétés ou modifiés, notamment en ce qui concerne les traversées alpines et la continuité de l'axe rhénan. Le Gouvernement participe activement à l'élaboration des schémas directeurs européens dans le do maine des transports (rail, voies navigables, route, transport combiné) sur la base des propositions actuelles de la Commission européenne et en prenant en compte la spécificité de la France comme pays de transit européen.
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